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 PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!

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MessageSujet: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   Mer 30 Mar 2011 - 10:19

hello
vu que apparement il n'y a pas de sujet concernant cela, je vais exposer ici mon histoire.
un jour, dans la boite aux lettres, une envelloppe avec accusé de réception du ministère public.
quelle ne fut pas ma surprise en l'ouvrant de voir que j'avais été flashé à 57km/h sur une zone limité à 50... Shocked
sauf que ayant déjà été grugé auparavant par des gendarmes faisant du zèle, maintenant je vérifie les moindres détails concernant les PV que je reçois ou que mes connaissances reçoivent!
et là, j'ai vu plusieurs erreurs sur celui-ci:
- le type de radar utilisé avait été déclaré non conforme par la cour de montpellier et passé en jurisprudence
- le nom de la rue à hauteur de laquelle j'ai été flashé n'existe pas sur aucun plan,aucune carte! ( à part sur google map mais à 8km à vol d'oiseau de lieu de l'infraction dans un lotissement limité à 30km/h et voie sans issue avec cassis... ( gros PTDR quand j'ai vu ça!!)
- la route sur laquelle j'ai été verbalisé est limité à 90, puis 70 puis 50.

j'ai donc contesté en avaçant les terme ci-dessus, en précisant que vu que la rue à hauteur de laquelle j'ia été verbalisé n'existait pas, il n'y avait auncune preuve comme quoi j'été dans la zone à 50km/h. j'ai précisé aussi le numéro de la jurisprudence, et imprimé des cartes de mappy, viamichelin,googlemap et même un plan de la route du site internet de l'office du tourisme de la commune sur laquelle j'ai été flashé.

la réponse a été encore plus accablante lapin Shocked quand j'ai été convoqué à la gendarmerie de retour de vacance d'espagne, l'été dernier ( soit 1 an et demi après ma contestation!!)
le gendarme m'a donc transmis à l'oral la réponse à ma contestation:
la contestation de M. reste irrecevable de part des faits que:
- la rue existe bel et bien, contrairement au document fournis ,qui sont par ailleur des preuve non recevalbe car document non officiel, cf carte jointe
- la jurisprudence cité n'a plus lieu d'être
- elle montre la mauvaise foi de ce conducteur n'assumant pas ces excès!( ça ça é été le ponpon!! il ose dire que je suis de mauvaise foi!? non mais pour qui il se prennent??! )

le gendarme m'a donc présenté la fameuse carte où la rue été marquée.
en effet, la rue été marquée, du coup je savais à quel endroit j'avais été flashé précisément.
sauf que, il n'y avait pas de date d'édition de la carte, ni de source, enfin aucun renseignement prouvant que cette carte été véritable.
j'ai donc demandé au gendarme de me les fournir, il m'a répondu que ces données été confidentielles et qu'il ne pouvais pas me les transmettre.
j'ai donc répondu que pour moi cette carte n'été pas une preuve valable de l'existance de cette rue et que je mettais en doute que ce soit un document officiel!
et j'ai donc maintenu ma contestation.

et du coup, je suis allé trouver un document officiel attestant de l'inexistance de cette rue! ( t'en veu des documetn officiel? je vais t'en donner moi!!! )
je me suis donc renseigné à la mairie, puis à la mairie annexe, qui m'ont orienté vers le service d'urbanisme de la commune.
j'ai réussi difficilement à avoir un rdv qui m'a permsi de rencontré par la suite le responsable du cadastre de la voirie.
je lui ai exposé mon problème, et lui et toutes les autres personnes à qui j'en ai parlé, était tout à fait d'accord avec moi que je ne devais pas me laisser faire et que j'avais toutes les chances de mon coté.
j'ai ainsi obtenu une lettre du responsable du cadastre mettant en évidence l'inexistance de cette rue par " aucun résultat trouvé lors de la recherche concernant cette rue dans notre base de données de la commune."

j'ai donc ainsi renvoyé un courrier a l'officier du ministère public avec cette fameuse lettre en copie.

6 mois après j'ai reçu un courrier m'expliquant que les poursuites à mon égard été annulée, et ci-joint la procédure de remboursement du montant due.
2 mois après, j'ai été remboursé du montant de 135€ que je n'avais jamais payé!

donc au final j'ai gagner 135€, et je connu la procédure à effectuer lors de mes prochain PV à contester.
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MessageSujet: Re: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   Mer 30 Mar 2011 - 10:53

pas mal jouer
tu les a bien encu.....
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MessageSujet: Re: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   Mer 30 Mar 2011 - 11:30

Mouhahahahahahahaaha Vive la France, Vive la république !!
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NINI
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MessageSujet: Re: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   Mer 30 Mar 2011 - 11:51

Que de paperasse et de patience pour enfin avoir notre bon droit reconnu

j'ai bien recu des pv pour une voiture qui etait detruite depuis plus de 3 ans

Les schtroumpfs font n'importe quoi et nous voila obligés de payer meme pour contester une amende.

Tu as eu bien de la chance mais fais gaffe la prochaine fois ils vont pas te louper
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v-blast
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MessageSujet: Re: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   Mer 30 Mar 2011 - 12:37

ça c'est sur !!!!!!!!
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MessageSujet: Re: PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!   

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PV excès de vitesse contesté=>PV annulé!!
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