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 La loi francaise : carrosserie

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MessageSujet: La loi francaise : carrosserie   Sam 17 Mai 2008 - 1:57

La carrosserie
Que vous décidiez de rajouter un aileron, un spoiler ou tout autre appendice esthétique, il faut savoir que la législation est relativement vague à ce sujet.

La loi :
Selon l’article 326-16 du code de la route, "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception du véhicule", ce qui signifie en clair que tout véhicule recevant des accessoires au niveau de la carrosserie devrait normalement passer devant les services de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement).
L’imprécision est toujours aussi grande à la lecture de l’article 317-23. Il prévoit que "tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas d’accident, les risques corporels".

Une directive européenne interdit également tous les éléments saillants. Une tolérance est appliquée pour les galeries, les barres de toit et les antennes de poste radio ou de téléphone mais proscrivez les ailerons de coffre à la Taxi.
Si on observe à la lettre les textes de loi, il faudrait logiquement demander, pour tout changement, l’autorisation au constructeur concerné. Cela relèverait du véritable exploit car, normalement, la voiture doit conserver ses spécifications d’origine. Bref, tout l’opposé du tuning.
Les plaques d’immatriculation répondent également à des normes très précises. Elles doivent être jaunes à l’arrière et blanches à l’avant avec des lettres noires bâtons. En revanche, le sigle européen n’est pas obligatoire.

Les conseils de Caradisiac :

Trouver le juste milieu, voici donc ce que nous vous conseillons de faire. Vu le flou juridique, tout est à l’entière appréciation des forces de l’ordre. Néanmoins, si vous voulez échapper aux ennuis, inspirez-vous du travail relativement discret des tuners allemands.
Par contre, si vous optez pour du tuning plus spectaculaire comme celui qui est pratiqué en Espagne ou même en France, ce sera à vos risques et périls, surtout en cette période où la lutte contre l’insécurité routière est devenue l’une des priorités du gouvernement.

Par conséquent, ne soyez donc pas trop extrême dans vos choix de kits. À proscrire donc, les spoilers qui rasent le sol à la façon des chasse-neige.

source : http://np.www.lci.fr/sports/automoto/conso/tunning/0,,1409091-VU5WX0lEIDUy,00.html

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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Sam 17 Mai 2008 - 2:40

Il y a juste une petite chose qui à changé aujourd'hui c'est pour les plaques d'immatriculation on peux les avoir blanche à l'avant et à l'arrière...
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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Mar 20 Mai 2008 - 13:04

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ding
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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Lun 4 Aoû 2008 - 7:57

en efet la loi est flou car un controleur de da drire m'a dit une foi que temp que le gagari du véhicule ne change pas c'est obligatoire de réhomologué son auto

" il y deux semaine de cele j'ai donc ete controler par la bmo de benne et je l'est ais bouche un coin apret qu'ils voulu me verbaliser pour ma face avan

!!!!! phare av 206 homolguer nor euro et evite les bri de glas
!!!!! pc av mégane phase 2 5 etoil euro n'cap

au final ils pue que me laisser y aller
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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Sam 27 Sep 2008 - 1:00

ding a écrit:
en efet la loi est flou car un controleur de da drire m'a dit une foi que temp que le gagari du véhicule ne change pas c'est obligatoire de réhomologué son auto

" il y deux semaine de cele j'ai donc ete controler par la bmo de benne et je l'est ais bouche un coin apret qu'ils voulu me verbaliser pour ma face avan

!!!!! phare av 206 homolguer nor euro et evite les bri de glas
!!!!! pc av mégane phase 2 5 etoil euro n'cap

au final ils pue que me laisser y aller

sans deconner ; c est pas franchement francais ton bla bla ... tu nou la refera pas stp ?!
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ding
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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Sam 27 Sep 2008 - 1:10

oué oué
kerozen a écrit:
ding a écrit:
en efet la loi est flou car un controleur de da drire m'a dit une foi que temp que le gabari du véhicule ne change pas c'est obligatoire de réhomologué son auto

" il y deux semaine de cele j'ai donc ete controler par les motar de benne et je l'est ais bouche un coin apret qu'ils voulu me verbaliser pour ma face avan

!!!!! phare av 206 homolguer nor euro et evite les bri de glas
!!!!! pc av mégane phase 2 5 etoil euro n'cap

au final ils n'ont pue que me laisser y aller

sans deconner ; c est pas franchement francais ton bla bla ... tu nou la refera pas stp ?!
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MessageSujet: Re: La loi francaise : carrosserie   Sam 27 Sep 2008 - 1:43

ding a écrit:
en efet la loi est flou car un controleur de da drire m'a dit une foi que temp que le gagari du véhicule ne change pas c'est obligatoire de réhomologué son auto

" il y deux semaine de cele j'ai donc ete controler par la bmo de benne et je l'est ais bouche un coin apret qu'ils voulu me verbaliser pour ma face avan

!!!!! phare av 206 homolguer nor euro et evite les bri de glas
!!!!! pc av mégane phase 2 5 etoil euro n'cap

au final ils pue que me laisser y aller

En effet, la loi est floue car un contrôleur de la DRIRE m'a dit une fois que tant que le gabarit du véhicule ne change pas c'est obligatoire de retourner homologuer son auto.

Il y a deux semaines de cela j'ai été contrôlé par la brigade mobile de benne et je leur en ai embouché un coin après qu'ils aient voulu me verbaliser pour ma face avant.

Les phares avant de 206 sont homologués aux normes européennes et évitent les bris de glace

Le pare choc avant est de mégane phase 2 qui avait obtenu 5 étoiles au test euro ncap.

Au final ils n'ont pu que me laisser repartir.








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